Assistance Sexuelle en France : Marchandage du corps interdit 

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En 2017, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a rappelé que “la santé sexuelle ne peut être acquise et maintenue que si les droits sexuels de toutes les personnes sont respectés, protégés et garantis.Cependant, en France, les personnes en situation de handicap peinent encore à acquérir ces droits, pourtant essentiels à une vie saine. 

Le collectif Ch(s)ose se réunit au siège d’APF France Handicap, dans le 13e arrondissement, à Paris. ©AliciaTrotin

Assimilée à la prostitution, là où flotte notre drapeau Bleu, Blanc, Rouge, l’Assistance sexuelle est interdite : “En réalité, c’est plus complexe que cela” m’a expliqué Alexandra Grévin, avocate spécialisée en droit du handicap. 


Assistance sexuelle : mieux comprendre la fracture

En réalité, c’est l’aspect monétisé qui divise. En effet, la législation française considère que tout rapport monnayé à des fins sexuelles, est considéré comme de la prostitution. Ainsi, seuls les pays ayant autorisé ce type d’échanges, ont légalisé l’aide sexuelle. “Si les assistants n’étaient pas rémunérés, cela ne serait pas illégal” m’a glissé l’avocate. En effet, la loi française interdit le marchandage, le commerce du corps. C’est pourquoi si on soustrait “toute forme de paiement ou d’échange”, la loi n’est plus enfreinte. Cependant, sans reconnaissance ou rémunération du statut d’Accompagnant sexuel, il est impossible de réguler, d’encadrer et de qualifier.

Une très lente avancée

En France le comité national d’éthique a refusé en 2021, la proposition de loi de la secrétaire d’état chargée du handicap, Sophie Cluzel. Le comité a reconnu le travail du collectif Ch(s)ose et souhaite s’investir pour régler le problème “à la racine”. Faciliter les rencontres et mieux former les professionnels du médico-social : telles seront les prochaines mesures de l’État. Les militants parlent d’une avancée trop lente et partielle. Pour cause, chez certaines personnes, le problème ne se trouve pas dans la recherche d’un ou d’une partenaire mais bien dans l’inexistence d’une éducation sexuelle adaptée, ou encore de l’incapacité physique à assouvir seules, leurs besoins. 

Alors que les associations françaises peinent encore et toujours à se faire entendre, en Belgique, la réforme du droit sexuel est entrée en vigueur ce 1er Juin 2022, régulant et encadrant un peu plus le travail des accompagnants sexuels.

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